Les garanties liées à l’assurance de prêt

L’assurance emprunteur a pour but de garantir l’assuré et le prêteur vis à vis des risques décès, invalidité et chômage. En fonction de votre projet et de l’objet de votre prêt, différentes garanties s’offrent à vous. Il est nécessaire d’en connaître les définitions et leur champs d’application avant toute souscription à un contrat d’assurance de prêt.

La garantie Décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) :

- Formule obligatoire lorsque vous contractez un emprunt, le terme définit en lui-même l’objet de la garantie. Si l’assuré venait à mourir, le montant du capital restant dû serait versé sa banque.

- La PTIA : Il s‘agit de l‘invalidité physique ou mentale constatée (avant l’âge de 65 ans) mettant l‘assuré dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité rémunératrice et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie (se laver seul, se nourrir seul, se déplacer seul…). L’assureur rembourse le capital restant dû.

La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail) :

L‘incapacité temporaire totale de travail est une incapacité médicalement reconnue mettant l’assuré dans l’impossibilité complète mais temporaire (à la suite de maladie ou d‘accident) de se livrer à une activité professionnelle rémunérée.
La prise en charge des échéances de prêt par cette garantie débute généralement à compter du 91ème jour d’arrêt de travail : les 90 premiers jours correspondent à un délai de franchise pendant lequel vous n’êtes pas indemnisé.

La garantie IPT (Invalidité Permanente et Totale) :

L‘invalidité permanente totale est une invalidité physique ou mentale constatée avant l‘âge de 65 ans mettant l‘assuré dans l’incapacité d’exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit. Le sinistre sera pris en charge après consolidation de l’état de santé de l’assuré sous réserve que le taux d’invalidité contractuel soit supérieur ou égal à 66%.

La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) :

Cette garantie est souscrite en complément de des garanties ITT/IPT.  Pour qu’il y ait IPP, l’assuré qui exerce de manière effective une activité professionnelle au jour de l’arrêt de travail initial doit présenter une invalidité fonctionnelle physique ou mentale et conjointement une invalidité professionnelle. Le taux d’invalidité permanente doit être compris entre 33% et 66%. Cette garantie prend en charge partiellement l’échéance du prêt.

La garantie chômage :

L’assurance chômage garantit à l’emprunteur, en cas de licenciement, le report des mensualités ou le remboursement de celles-ci (remboursement total ou partiel). Ce type d’assurance n’est ni obligatoire, ni réglementé. En général, celle-ci est très coûteuse et ses garanties sont soumises à des conditions restrictives strictes. Cette assurance était courante dans les années 1990 mais aujourd’hui, en raison du fort taux de chômage, elle est devenue trop coûteuse.

 

CA


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