La réforme des Intermédiaires en Opérations de Banque

Objectif de la réforme :

Il est de professionnaliser le marché de la distribution de crédits en écartant, si nécessaire, les personnes non compétentes. Le registre Orias, qui existe depuis 2007 pour les distributeurs d’assurances, a prouvé son efficacité même si cela n’a évidemment pas résolu tous les problèmes. Les crédits en France peuvent être distribués par des gens qui ont plus ou moins de connaissances en la matière, comme des courtiers, mais aussi des vendeurs de piscines, de cuisines, des promoteurs et des agents immobiliers, etc. Aucun contrôle n’était véritablement exercé sur eux jusqu’à présent. L’idée, avec ce registre, est de les responsabiliser notamment en responsabilisant les banques pour qu’elles contrôlent leurs mandataires. Si elles ne le font pas, elles se mettent en risque vis-à-vis de l’Autorité de contrôle prudentielle. L’une des obligations fortes est qu’elles devront arrêter de verser des commissions à tout distributeur qui ne sera pas agréé au registre Orias l’an prochain.

 

Quelles conséquences sur la distribution de crédits ?

Les banques ont déjà commencé à réfléchir au modèle qu’ils vont adopter après cette réforme. Vont-ils continuer à travailler avec un grand nombre de distributeurs, et donc augmenter la probabilité de se retrouver en risque avec les nouvelles obligations, ou bien se concentrer sur un nombre restreint et limité de distributeurs ? Pour les banques, cela revient à se demander si elles vont réserver la distribution de crédits à leurs agences ou bien continuer une distribution plus intermédiée. Côté consommateurs, cela pourrait contribuer à diminuer le surendettement en professionnalisant la distribution de crédits. En outre, cela dotera les associations de défense des consommateurs de plus d’outils pour réunir des preuves de manquements de distributeurs sur certains dossiers de crédit.

 

 

CA


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